Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://coyonic.com (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
2. Identité du vendeur
COYONIC
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 2bis route de la Baronnerie, 91640 Janvry – France
SIRET : 101 469 203 00018
RCS : Évry
TVA intracommunautaire : FR87101469203
Adresse e-mail : contact@coyonic.com
Présidente : Margaux CONAN
Marque exploitée : COYONIC
La société COYONIC conçoit, édite et commercialise des produits destinés principalement aux chevaux et cavaliers via le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Certains produits peuvent être personnalisés (notamment licols brodés ou équipements personnalisés). Les caractéristiques spécifiques sont indiquées sur les fiches produits.
La société COYONIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge exclusive du Client.
La société COYONIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
-
sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
-
vérifier le récapitulatif de commande ;
-
renseigner les informations demandées ;
-
accepter les présentes CGV ;
-
procéder au paiement sécurisé.
La vente est réputée définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.
La société COYONIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, suspicion de fraude ou demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, y compris pour les produits personnalisés.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site et peuvent inclure notamment :
-
Carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe ou équivalent),
-
PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
La société COYONIC n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
7. Fabrication et livraison
7.1 Délai de fabrication
Pour les produits personnalisés, un délai de fabrication indicatif d’environ 15 jours peut s’ajouter aux délais de préparation et de livraison.
Ce délai est mentionné sur les fiches produits concernées.
7.2 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient lors de la réception du colis par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société COYONIC jusqu’au paiement complet du prix.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés,
-
confectionnés selon les spécifications du Client.
Les modalités complètes de retour et remboursement sont précisées dans la page « Politique de retours et remboursements » accessible sur le Site.
En cas de contradiction, cette politique prévaut pour les modalités pratiques.
10. Garanties légales
La société COYONIC est tenue :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, le Client doit contacter : contact@coyonic.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies du problème constaté.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée :
ou par courrier à :
COYONIC
2bis route de la Baronnerie
91640 Janvry – France
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COYONIC, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du médiateur.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société COYONIC.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au service client.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
14. Force majeure
La société COYONIC ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des droits protecteurs du consommateur.