Mentions légales
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1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://coyonic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
COYONIC
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 2bis route de la Baronnerie, 91640 Janvry – France
SIRET : 101 469 203 00018
RCS : Évry
TVA intracommunautaire : FR87101469203
Adresse e-mail : contact@coyonic.com
Présidente et responsable de la publication : Margaux CONAN
Site internet : https://coyonic.com
Marque exploitée : COYONIC
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
La société COYONIC ne saurait être tenue responsable de toute interruption, modification ou suspension du site.
4. Description des services
Le site https://coyonic.com a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne des produits de la marque COYONIC.
La société COYONIC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, design, structure, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société COYONIC, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
La société COYONIC ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;
-
d’une incompatibilité technique avec l’équipement de l’utilisateur ;
-
de bugs, interruptions temporaires ou présence éventuelle de virus.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et à jour.
7. Données personnelles – RGPD
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
COYONIC – SASU
contact@coyonic.com
7.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, peuvent être collectées :
-
identité (nom, prénom),
-
coordonnées (adresse postale, email, téléphone),
-
informations de livraison et facturation,
-
historique des commandes,
-
données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées),
-
données techniques liées à Shopify.
7.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
traitement et livraison des commandes,
-
gestion du service client,
-
gestion des comptes clients,
-
envoi d’emails transactionnels,
-
envoi d’offres commerciales (avec consentement),
-
amélioration du site,
-
prévention de la fraude.
7.4 Base légale
Les traitements reposent sur :
-
l’exécution contractuelle (commandes),
-
les obligations légales (facturation),
-
le consentement (newsletter, cookies),
-
l’intérêt légitime (sécurité et statistiques).
7.5 Sous-traitants
Le site utilise la plateforme Shopify :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada.
Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne dans le cadre de garanties juridiques appropriées, notamment via des clauses contractuelles types.
7.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
accès,
-
rectification,
-
effacement,
-
opposition,
-
limitation,
-
portabilité des données,
-
retrait du consentement.
Toute demande peut être adressée à : contact@coyonic.com
7.7 Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
10 ans pour les obligations comptables et fiscales,
-
3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects,
-
selon la durée nécessaire au fonctionnement du site pour les cookies techniques.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur :
-
cookies analytiques,
-
cookies marketing,
-
cookies liés aux services Shopify.
Les préférences peuvent être modifiées via la bannière de gestion des cookies.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société COYONIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. TVA
La société COYONIC est assujettie à la TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87101469203
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la société COYONIC, après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de celle-ci.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou au traitement des données personnelles :